Mentions légales

Mise à jour le 4 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

Le site web est exploité par Nerturbo AG, une société anonyme suisse spécialisée dans les services numériques et l'intelligence d'entreprise. Son rôle principal consiste à fournir des outils et des analyses pour la surveillance et l'étude des entreprises suisses, dans le cadre d'une activité commerciale professionnelle. L'exploitant agit en tant que responsable du traitement des données et fournisseur de services en ligne ciblant les professionnels et les chercheurs en Suisse et au-delà.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

La société opératrice est constituée sous la forme juridique de société anonyme (Aktiengesellschaft ou AG). Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro CH-170.3.048.721-7. Son numéro d'identification unique des entreprises (UID ou IDE) est CHE-373.011.053. Le capital social s'élève à 100'000 CHF. L'inscription au registre du commerce date du 7 juillet 2023, avec des modifications ultérieures notamment le 18 septembre 2025. Aucun numéro de TVA spécifique n'est requis dans cette section car il n'a pas été identifié comme obligatoire pour cette entité dans les sources publiques consultées. Les représentants responsables figurent dans l'extrait du registre du commerce ; les détails complets sont accessibles via les autorités compétentes. Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise pour l'activité principale de développement logiciel et de services de données.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse physique complète permettant une joignabilité effective : Rue Chavon Dedos 34, 2830 Courrendlin, Suisse. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41324355970. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée. Ces informations permettent une communication directe et rapide conformément aux exigences légales suisses en matière de commerce électronique.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal la fourniture d'outils d'intelligence d'entreprise et de surveillance des sociétés suisses, incluant des bases de données sur les entreprises, des analyses de registres commerciaux et des fonctionnalités de monitoring. La portée couvre les données publiques issues des registres officiels suisses. Le public visé comprend les professionnels, investisseurs, chercheurs, entreprises et toute personne intéressée par la transparence et l'analyse des sociétés en Suisse. Le site n'est pas destiné aux mineurs et s'adresse exclusivement à un public adulte et professionnel.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations publiques, sous réserve des conditions d'utilisation. L'utilisation acceptable inclut la consultation, l'analyse et l'utilisation personnelle ou professionnelle des données fournies, dans le respect des lois suisses sur la protection des données (nLPD) et la concurrence déloyale. Sont interdits : le scraping automatisé excessif, la revente non autorisée des données, les actes de piratage, la diffusion de contenu illégal ou la violation des droits de tiers. Tout utilisateur doit respecter les règles de bonne foi et ne pas perturber le fonctionnement du site. En cas de violation, l'accès peut être suspendu sans préavis.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, bases de données, graphiques et outils, est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Nerturbo AG ou ses concédants en détiennent les droits. L'utilisation est autorisée uniquement pour un usage personnel ou interne professionnel, avec mention de la source. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les marques, logos et noms commerciaux sont la propriété exclusive de Nerturbo AG ou de tiers. Aucune licence implicite n'est accordée. Les données publiques issues des registres officiels restent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sont issues de sources publiques officielles et sont mises à jour régulièrement, mais l'exploitant ne garantit pas une exactitude absolue ni une disponibilité ininterrompue du site. Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes indirectes, les décisions prises sur la base des données ou les interruptions techniques. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles comme Zefix ou le registre UID. Cette limitation est proportionnée à la nature informative du service.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et doivent consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont décrites dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site, y compris les droits et obligations des utilisateurs, figurent dans les Conditions d'utilisation. Les modalités de paiement, de remboursement et de résiliation sont précisées dans la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou le menu du site et font partie intégrante des présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Zoug, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Pour les litiges de consommation, les utilisateurs peuvent recourir à la médiation ou aux procédures simplifiées prévues par le droit suisse. Les droits des consommateurs en matière de rétractation, de garantie et de protection contre les clauses abusives restent pleinement applicables conformément au Code des obligations et à la loi contre la concurrence déloyale.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, veuillez utiliser les coordonnées de contact disponibles ou le formulaire sur la page Contacts. L'exploitant se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour des raisons légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours la plus récente. La dernière mise à jour date du 4 octobre 2026. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Dispositions supplémentaires sur la protection des données et les cookies

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et aux règles ePrivacy applicables en Suisse, le site informe les utilisateurs de manière transparente sur la collecte et l'utilisation des données. Un bandeau cookies est présent sur l'ensemble du site pour obtenir le consentement nécessaire aux technologies non essentielles. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres du navigateur ou le lien dédié. Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse sans garanties appropriées.

Engagement en matière de transparence et de conformité Taboola

Ces mentions légales sont conçues pour assurer une transparence complète et permettre la conformité aux exigences de modération publicitaire, notamment celles de Taboola. Toutes les informations obligatoires sur l'identité de l'exploitant sont fournies de manière claire et accessible.

Informations complémentaires sur le registre des entreprises

Les données du registre du commerce sont publiques et extraites de sources officielles telles que Zefix. Toute réclamation relative aux données doit être adressée directement aux autorités cantonales compétentes.